Procédure d’examen des plaintes

Procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

À qui s’adresser pour déposer une plainte?
Pour l’élève ou le parent qui désire formuler une plainte, le responsable de l’examen de la plainte auquel il devra s’adresser sera déterminé par le service faisant l’objet de la plainte.

• Si le service est offert par une école ou un centre de formation, le plaignant s’adresse au directeur ou à la directrice de l’établissement.
• Si le service faisant l’objet de la plainte est offert par l’un des services du centre de services scolaire, le plaignant s’adresse au cadre responsable ou au directeur ou à la directrice du service en question.
• Si la plainte est relative à la prestation de service d’un directeur ou une directrice d’établissement ou d’un directeur ou une directrice, le plaignant s’adresse au directeur général ou à la directrice générale du centre de services scolaire.

Tout élève ou parent qui désire des précisions sur la procédure de gestion des plaintes ou qui désire obtenir du support pour la présentation de sa plainte peut s’adresser au secrétaire général :

Madame Nancy Noël
30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2
Téléphone : 418 964-2878
Télécopieur : 418 964-2744
Courriel : nancy.noel@csdufer.qc.ca

À qui s’adresser lorsque le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen?
Le protecteur de l’élève reçoit et examine une plainte lorsque le plaignant est insatisfait de son examen par le responsable de l’examen de la plainte ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge appropriés.

Protecteur de l’élève :

Pour obtenir les services du protecteur de l’élève, contacter le secrétariat général du Centre de services scolaire, qui vous guidera.

418 964-2878