Documentation
Catégorie : Directives, politiques et règlements
Les règlements et politiques du Centre de services scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil d'administration. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu'il doit franchir afin d'entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l'instruction publique
Politiques
Ensemble des règles et procédures nécessaires à l'exercice de la gestion des ressources du centre de services...
Politiques
Ensemble des règles et procédures nécessaires à l'exercice de la gestion des ressources du centre de services scolaire.
Document(s)
- Accessibilité à l'enseignement
- Aliénation des biens meubles
- Attribution des logements de Fermont
- Contrats d'approvisionnements, de services et de travaux de construction
- Contribution financières exigées des parents ou des usagers
- Cours à domicile
- Culturelle
- Engagement des ressources humaines
- Évaluation du directeur général
- Frais de déplacement
- Frais de voyage
- Francisation
- Gestion des administrateurs
- Gestion des sorties annuelles du secteur de Fermont
- Gestion du personnel cadre des écoles
- Harcèlement et violence en milieu scolaire
- Linguistique
- Location des locaux
- Mangez mieux bougez plus
- Maintien ou fermeture d'école
- Mesures d'urgence
- Organisation des services éducatifs aux EHDAA
- Perfectionnement personnel de soutien
- Perfectionnement des enseignants
- Fonctionnement des établissements lors d'intempéries et forces majeures
- Protection de l'environnement
- Règles et procédures pour abandon, suspension, transfert et expulsion d'un élève
- Révision d'une décision concernant un élève
- Service de garde en milieu scolaire
Règlements
Les règlements font partie des grands encadrements administratifs du centre de services scolaire et sont adoptés par...
Règlements
Les règlements font partie des grands encadrements administratifs du centre de services scolaire et sont adoptés par le conseil d'administration.
Document(s)
Directives
Règles de conduite internes émises par les autorités administratives dans le but d'assurer la bonne gestion de...
Directives
Règles de conduite internes émises par les autorités administratives dans le but d'assurer la bonne gestion de l'organisation.
Document(s)
Documents annuels
Chaque année, divers documents nécessaires à l'organisation des services sont mis à jour et adoptés à la suite...
Documents annuels
Chaque année, divers documents nécessaires à l'organisation des services sont mis à jour et adoptés à la suite d'une consultation auprès des représentants pertinents.
Document(s)
Documents annuels
Chaque année, divers documents nécessaires à l'organisation des services sont mis à jour et adoptés à la suite d'une consultation auprès des représentants pertinents.
Document(s) à télécharger
30, rue Comeau, Sept-Îles
QC G4R 4N2
Tél. : 418 968-9901
Téléc. : 418 962-7760
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi : 8h15 à 11h45 et 13h00 à 16h30
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