Règlements

Les règlements font partie des grands encadrements administratifs du centre de services scolaire et sont adoptés par le conseil d’administration.

Directives

Règles de conduite internes émises par les autorités administratives dans le but d’assurer la bonne gestion de l’organisation.

Politiques

Ensemble des règles et procédures nécessaires à l’exercice de la gestion des ressources du centre de services scolaire.