Consultez les politiques, règlements, directives, procédures et autres encadrements administratifs du Centre de services scolaire du Fer. Les documents sont regroupés par sujet afin d’en faciliter le repérage.

ADMINISTRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Règles de fonctionnement du conseil d’administration

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Règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs

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Politique de gestion des administrateurs

ADMINISTRATION FINANCIÈRE

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Directive de gestion des cartes de crédit ● NOUVEAU · 9 sept. 2026

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Procédure de réception et de dépôt des sommes

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Procédure de demande de remboursement des dépenses

CONTRATS, APPROVISIONNEMENT ET BIENS

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Politique sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction

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Directive sur les lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats

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Directive sur le recours aux regroupements d’achats du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG)

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Politique de gestion des risques de corruption et de collusion

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Politique sur la disposition des biens meubles excédentaires

ÉLÈVES ET SERVICES ÉDUCATIFS

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Politique sur l’abandon, la suspension, le transfert et l’expulsion d’un élève

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Politique sur l’accessibilité à l’enseignement

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Politique relative aux cours à domicile

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Politique sur les mesures de francisation

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Politique sur l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

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Règle de gestion sur l’administration des médicaments aux élèves

ÉTABLISSEMENTS ET FONCTIONNEMENT SCOLAIRE

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Politique sur le fonctionnement des établissements lors d’intempéries et de force majeure

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Politique sur le maintien ou la fermeture d’école

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Politique sur les mesures d’urgence

ÉTHIQUE

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Code d’éthique

FERMONT

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Politique sur l’attribution des logements à Fermont

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Politique sur la gestion des sorties annuelles du secteur de Fermont

FINANCEMENT ET CONTRIBUTIONS

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Encadrement des campagnes de financement

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Politique sur les contributions financières exigées des parents ou des usagers

GESTION DOCUMENTAIRE ET OUTILS NUMÉRIQUES

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Procédure relative au système d’impression

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Procédure relative à l’apposition de signature numérique ◕ EN ÉLABORATION

LANGUE, CULTURE ET SAINES HABITUDES DE VIE

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Politique culturelle

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Politique linguistique

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Politique « Mangez mieux, bougez plus »

LOCAUX ET FRAIS

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Politique sur la location des locaux

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Politique sur les frais de déplacement

PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL

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Politique de perfectionnement du personnel enseignant (Sept-Îles)

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Politique de perfectionnement du personnel de soutien

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Directive de perfectionnement ◕ EN ÉLABORATION

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Règles de régie interne des comités de perfectionnement

PLAINTES

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Procédure de réception et d’examen des plaintes en matière de contrats publics (LCOP)

RESSOURCES HUMAINES

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Politique sur l’engagement des ressources humaines

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Politique sur la gestion du personnel cadre des écoles

SANTÉ ET SÉCURITÉ

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Politique sur la santé et la sécurité au travail

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Politique de prévention de la violence et du harcèlement

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Politique sur l’alcool, les drogues et les médicaments en milieu de travail

SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

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Cadre de gestion de la sécurité de l’information

TRANSPORT SCOLAIRE

●

Politique sur le transport scolaire

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Règles de conduite et mesures de sécurité en transport scolaire

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Directive sur le transport des élèves dans le cadre d’activités scolaires et parascolaires

Comprendre nos différents encadrements

Type

Description

Règlement

Acte normatif adopté par le conseil d’administration lorsqu’une loi l’exige ou lorsqu’il est nécessaire d’établir des règles obligatoires applicables à l’ensemble de l’organisation.

Politique

Énonce les orientations, principes directeurs et objectifs poursuivis par l’organisation dans un domaine donné.

Directive

Précise les règles administratives et les responsabilités nécessaires à l’application d’une politique ou à la gestion d’un secteur d’activité.

Procédure

Décrit les étapes, méthodes ou opérations à suivre afin d’assurer une application uniforme des règles établies.