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Catégorie : Directives, politiques et règlements

Les règlements et politiques du Centre de services scolaire sont des encadrements de portée générale émanant du conseil d'administration. Le règlement se distingue de la politique par les étapes qu'il doit franchir afin d'entrer en vigueur, et ce, en vertu de la Loi sur l'instruction publique

Contient 4 documents

Ensemble des règles et procédures nécessaires à l'exercice de la gestion des ressources du centre de services scolaire.


Règles de conduite internes émises par les autorités administratives dans le but d'assurer la bonne gestion de l'organisation.


Les règlements font partie des grands encadrements administratifs du centre de services scolaire et sont adoptés par le conseil d'administration.


Chaque année, divers documents nécessaires à l'organisation des services sont mis à jour et adoptés à la suite d'une consultation auprès des représentants pertinents.



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