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Procédure d'examen des plaintes

Procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

À qui s'adresser pour déposer une plainte?
Pour l'élève ou le parent qui désire formuler une plainte, le responsable de l'examen de la plainte auquel il devra s'adresser sera déterminé par le service faisant l'objet de la plainte.

Tout élève ou parent qui désire des précisions sur la procédure de gestion des plaintes ou qui désire obtenir du support pour la présentation de sa plainte peut s'adresser au secrétaire général :

Monsieur Richard Poirier
30, rue Comeau, Sept-Îles (Québec) G4R 4N2
Téléphone : (418) 964-2735
Télécopieur : (418) 964-2744
Courriel : richard.poirier@csdufer.qc.ca

À qui s'adresser lorsque le plaignant est insatisfait de l'examen de sa plainte ou du résultat de cet examen?
Le protecteur de l'élève reçoit et examine une plainte lorsque le plaignant est insatisfait de son examen par le responsable de l'examen de la plainte ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose au conseil des commissaires les correctifs qu'il juge appropriés.

Protecteur de l'élève :
Madame Mélanie Dumont
Téléphone : (418) 965-0316
Courriel : protecteur_eleve@outlook.com

Documents de référence
Depliant Guide.jpg Depliant protecteur.jpg Le Protecteur de l'élève

Autre situation - Revision d'une plainte